Marque expirée - Marque en non vigueur
ACTION ENERGIE FORMATION
Numéro de dépôt :
3488220
Date de dépôt :
13/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2017
Présentation de la marque ACTION ENERGIE FORMATION
Déposée le 13 mars 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GAZACTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTION ENERGIE FORMATION »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION ENERGIE FORMATION est expirée depuis le 13 mars 2017.
GAZACTION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33
Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16